Statuts de l’association

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

SCN8A France

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de diffuser et développer des moyens d’informations concernant les maladies liées mutations du gène SCN8A et proposer un soutien et une entraide aux familles touchées par cette maladie et contribuer au progrès de la recherche pour favoriser une meilleure prise en charge

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au 

13 Terrasses du Soleil

04860 Pierrevert

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Membres

L’association se compose de :

1- Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la recherche sur SCN8A ou à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

2- Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et signer le règlement intérieur.

Le conseil d’administration examinera les demandes d’adhésion avant de les valider

ou de les refuser.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission et le non renouvellement de la cotisation
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé sera alors invité à faire valoir ses droits auprès du conseil d’administration

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions éventuelles
  • Les dons manuels
  • Le produit de ventes, des actions et des manifestations organisées et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres actifs élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs un bureau composé de :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du/des postes vides.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit au moins une fois par an, elle est convoquée par le président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président assisté du conseil d’administration préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Elle pourvoit au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration et détermine le montant minimum de la cotisation annuelle. Le vote pourra se faire par correspondance ou par voie electronique.

Article 10 : Assemblée générale Extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.